Document de travail - Commission de réforme du droit du Canada. : J32-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Canada. Groupe Communication Canada, organisme de publication.
Titre Document de travail - Commission de réforme du droit du Canada.
Type de publication Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Working paper.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
«Préparé par la Commission de réforme du droit du Canada avant son abolition en février 1992.»
«Publié par le Groupe Communication Canada en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada», 1992-1994.
Information sur la publication Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, 1974-1992 ; Minstère de la justice Canada, 1992-1994.
Chronologie Paraît depuis Nº 1 (1974); ne paraît plus après Nº 67 (1994)?
Numéro de catalogue
  • J32-1F-PDF
Descripteurs Droit -- Réforme -- Canada -- Périodiques.
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