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National Customs Rulings (NCRs). : Rv55-8/11-11-1-2021E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911614&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreNational Customs Rulings (NCRs).
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D11-11-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Décisions nationales des douanes (DND).
  • Caption title.
  • "Ottawa, May 29, 2021."
  • "Superseded Memorandum D, D11-11-1 dated August 26, 2019."
  • Issued also in HTML format.
  • Includes bibliographical references (page 20).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, 2021.
Description1 online resource (20 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-11-1-2021E-PDF
Descripteurs
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