Décisions nationales des douanes (DND). : Rv55-8/11-11-1-2021F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.911615&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Décisions nationales des douanes (DND). |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : National Customs Rulings (NCRs). Titre de départ. « Ottawa, le 29 mai 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D11-11-1, daté le 26 aout 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 23). |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
Description | 1 ressource en ligne (23 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importations -- Droit -- Canada -- Législation. Tarif douanier -- Droit -- Canada -- Législation. Douanes -- Droit -- Canada -- Législation. |
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