Méthode de la valeur transactionnelle pour les personnes liées. : Rv55-8/13-4-5-2021F-PDF
« Le présent mémorandum explique comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les ventes entre personnes liées lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur en douane de marchandises importées selon la méthode de la valeur transactionnelle (article 48 de la Loi sur les douanes) » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911630&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Méthode de la valeur transactionnelle pour les personnes liées. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D13-4-5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Transaction value method for related persons. Titre de départ. « Ottawa, 6 décembre, 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D13-4-5 daté le 17 septembre 2015. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 7). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importations -- Droit -- Canada -- Législation. Taxe d'accise -- Droit -- Canada. Tarif douanier -- Canada. |