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Méthode de la valeur transactionnelle pour les personnes liées. : Rv55-8/13-4-5-2021F-PDF

« Le présent mémorandum explique comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les ventes entre personnes liées lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur en douane de marchandises importées selon la méthode de la valeur transactionnelle (article 48 de la Loi sur les douanes) » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911630&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreMéthode de la valeur transactionnelle pour les personnes liées.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D13-4-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Transaction value method for related persons.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, 6 décembre, 2021. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D13-4-5 daté le 17 septembre 2015. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 7).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (7 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/13-4-5-2021F-PDF
Descripteurs
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