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Méthode de la valeur transactionnelle pour les personnes liées.Rv55-8/13-4-5-2021F-PDF

« Le présent mémorandum explique comment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les ventes entre personnes liées lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur en douane de marchandises importées selon la méthode de la valeur transactionnelle (article 48 de la Loi sur les douanes) » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.911630&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleMéthode de la valeur transactionnelle pour les personnes liées.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D13-4-5
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Transaction value method for related persons.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, 6 décembre, 2021. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D13-4-5 daté le 17 septembre 2015. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 7).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (7 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/13-4-5-2021F-PDF
Subject terms
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