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Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées. : Rv55-8/17-5-1-2021F-PDF

« La publication du présent mémorandum vise à expliquer aux importateurs et aux courtiers en douane agréés les politiques et les procédures liées au paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées. Ce mémorandum remplace les politiques et les procédures sur le paiement énoncées dans le Mémorandum D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales, le Mémorandum D17-1-8, Privilège de la mainlevée avant le paiement et le Mémorandum D23-3-1, Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs » -- En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911640&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePaiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-5-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Payment of duties and taxes on imported commercial goods.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, 25 mai 2021. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 21).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (21 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-5-1-2021F-PDF
Descripteurs
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