Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées. : Rv55-8/17-5-1-2021F-PDF
« La publication du présent mémorandum vise à expliquer aux importateurs et aux courtiers en douane agréés les politiques et les procédures liées au paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées. Ce mémorandum remplace les politiques et les procédures sur le paiement énoncées dans le Mémorandum D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales, le Mémorandum D17-1-8, Privilège de la mainlevée avant le paiement et le Mémorandum D23-3-1, Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs » -- En résumé, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911640&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D17-5-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Payment of duties and taxes on imported commercial goods. Titre de départ. « Ottawa, 25 mai 2021. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 21). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importations -- Droit -- Canada -- Législation. Taxe d'accise -- Droit -- Canada. Tarif douanier -- Droit -- Canada -- Législation. |
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