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Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées.: Rv55-8/17-5-1-2021F-PDF

« La publication du présent mémorandum vise à expliquer aux importateurs et aux courtiers en douane agréés les politiques et les procédures liées au paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées. Ce mémorandum remplace les politiques et les procédures sur le paiement énoncées dans le Mémorandum D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales, le Mémorandum D17-1-8, Privilège de la mainlevée avant le paiement et le Mémorandum D23-3-1, Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs » -- En résumé, page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.911640&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitlePaiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-5-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Payment of duties and taxes on imported commercial goods.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, 25 mai 2021. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 21).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (21 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/17-5-1-2021F-PDF
Subject terms
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