An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme. : YB441-203/3-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre fédéral visant à soutenir les Canadiens autistes, leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.911790&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme. |
| Variante du titre | Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-203, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté par le Sénat le 12 mai 2022. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Troubles du spectre de l'autisme -- Droit -- Canada -- Législation. Autistes -- Droit -- Canada -- Législation. Autistes -- Services -- Droit -- Canada -- Législation. |
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