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An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme. : YB441-203/3-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre fédéral visant à soutenir les Canadiens autistes, leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911790&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme.
Variante du titre
  • Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme
  • Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-203, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par le Sénat le 12 mai 2022. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-203/3-PDF
Descripteurs
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