An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme. : YB441-203/3-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre fédéral visant à soutenir les Canadiens autistes, leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911790&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
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Titre | An Act respecting a federal framework on autism spectrum disorder = Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme. |
Variante du titre | Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme |
Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-203, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Adopté par le Sénat le 12 mai 2022. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Troubles du spectre de l'autisme -- Droit -- Canada -- Législation. Autistes -- Droit -- Canada -- Législation. Autistes -- Services -- Droit -- Canada -- Législation. |