An Act respecting Pandemic Observance Day = Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie. : YB441-209/3-PDF
« Le texte désigne le 11 mars comme « Jour commémoratif de la pandémie »» -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911793&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
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| Titre | An Act respecting Pandemic Observance Day = Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie. |
| Variante du titre | Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie Titre abrégé : Loi sur le Jour de la pandémie |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-209, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté par le Sénat le 12 mai 2022. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada. Journées thématiques -- Canada. |