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An Act respecting Pandemic Observance Day = Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie. : YB441-209/3-PDF

« Le texte désigne le 11 mars comme « Jour commémoratif de la pandémie »» -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911793&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting Pandemic Observance Day = Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie.
Variante du titre
  • Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie
  • Titre abrégé : Loi sur le Jour de la pandémie
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-209, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par le Sénat le 12 mai 2022. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-209/3-PDF
Descripteurs
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