An Act respecting a National Ribbon Skirt Day = Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans. : YB441-219/3-PDF

« Le texte désigne le 4 janvier comme « Journée nationale de la jupe à rubans »» -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.911795&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
Titre An Act respecting a National Ribbon Skirt Day = Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans.
Variante du titre Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre de la série Projet de loi S-... ; Projet de loi S-219, 1re session, 44e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Adopté par le Sénat le 10 mai 2022. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-219/3-PDF
Descripteurs Femmes autochtones -- Costume -- Canada.
Journées thématiques -- Canada.
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