Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution. : YN5-249/2022F-PDF
« La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada régit l'application des retombées économiques dans l'approvisionnement de défense et de sécurité. Elle impose aux entreprises étrangères et canadiennes qui obtiennent des contrats d'approvisionnement de défense de mener au Canada des activités économiques dont la valeur équivaut au moins à celle du contrat. Ce rapport présente une analyse des obligations en matière d'investissement découlant de la Politique des RIT et des moyens employés par les partenaires privés pour remplir ces obligations » -- Résumé, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911825&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
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| Titre | Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Industrial and Technological Benefits Policy : an analysis of contractor obligations and fulfillment. « RP-2122-003-S_f. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 12 mai 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages) : illustration en couleur |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Forces armées canadiennes -- Approvisionnement -- Évaluation. Garde côtière canadienne -- Approvisionnement -- Évaluation. Impartition -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. |