Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution. : YN5-249/2022F-PDF

« La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada régit l'application des retombées économiques dans l'approvisionnement de défense et de sécurité. Elle impose aux entreprises étrangères et canadiennes qui obtiennent des contrats d'approvisionnement de défense de mener au Canada des activités économiques dont la valeur équivaut au moins à celle du contrat. Ce rapport présente une analyse des obligations en matière d'investissement découlant de la Politique des RIT et des moyens employés par les partenaires privés pour remplir ces obligations » -- Résumé, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911825&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
TitrePolitique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Industrial and Technological Benefits Policy : an analysis of contractor obligations and fulfillment.
  • « RP-2122-003-S_f. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 12 mai 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (12 pages) : illustration en couleur
Numéro de catalogue
  • YN5-249/2022F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :