Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution.: YN5-249/2022F-PDF
« La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada régit l'application des retombées économiques dans l'approvisionnement de défense et de sécurité. Elle impose aux entreprises étrangères et canadiennes qui obtiennent des contrats d'approvisionnement de défense de mener au Canada des activités économiques dont la valeur équivaut au moins à celle du contrat. Ce rapport présente une analyse des obligations en matière d'investissement découlant de la Politique des RIT et des moyens employés par les partenaires privés pour remplir ces obligations » -- Résumé, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.911825&sl=0
Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
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Title | Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Industrial and Technological Benefits Policy : an analysis of contractor obligations and fulfillment. « RP-2122-003-S_f. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 12 mai 2022. ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (12 pages) : illustration en couleur |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Forces armées canadiennes -- Approvisionnement -- Évaluation. Garde côtière canadienne -- Approvisionnement -- Évaluation. Impartition -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. |