An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. : XB441-277/1-PDF

"This enactment provides for the development of a national strategy to support and improve brain injury awareness, prevention and treatment as well as the rehabilitation and recovery of persons living with a brain injury"--Summary, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.911900&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
Titre An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.
Variante du titre Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Short title: National Strategy on Brain Injuries Act
Titre de la série Bill C-... ; Bill C-277, 1st session, 44th Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "First reading, June 2, 2022."
"Mr. MacGregor."
Issued also in HTML format.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description 1 online resource (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-277/1-PDF
Descripteurs Brain -- Wounds and injuries -- Law and legislation -- Canada.
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