An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. : XB441-277/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la sensibilisation aux lésions cérébrales, la prévention et le traitement de ces lésions ainsi que la réadaptation et le rétablissement des personnes cérébrolésées » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.911902&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.
Variante du titre Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Titre de la série Projet de loi C-... ; Projet de loi C-277, 1re session, 44e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Première lecture le 2 juin 2022. »
« M. MacGregor. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-277/1-PDF
Descripteurs Cerveau -- Lésions et blessures -- Droit -- Canada -- Législation.
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