Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) rules of origin. : Rv55-8/11-5-4-2022E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911994&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency, issuing body.
Titre Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) rules of origin.
Titre de la série Memorandum, 2369-2391 ; D11-5-4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Règles d'origine de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC).
Issued also in HTML format.
"Ottawa, January 19, 2022."
Includes bibliographical references (page 2).
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, 2022.
Description 1 online resource (2 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-4-2022E-PDF
Descripteurs Certificates of origin -- Canada.
Certificates of origin -- Chile.
Free trade -- Canada.
Free trade -- Chile.
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