Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC). : Rv55-8/11-5-4-2022F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911998&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC).
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) rules of origin.
Publié aussi en format HTML.
« Ottawa, le 19 janvier 2022. »
Comprend des références bibliographiques (page 2).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022.
Description 1 ressource en ligne (2 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-4-2022F-PDF
Descripteurs Certificats d'origine (Douanes) -- Canada.
Certificats d'origine (Douanes) -- Chili.
Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Chili.
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