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Procedures for verifications of origin under a free trade agreement with European countries. : Rv55-8/11-4-21-2022E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911999&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreProcedures for verifications of origin under a free trade agreement with European countries.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D11-4-21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Procédures de vérification de l’origine dans le cadre d’un accord de libre-échange avec les pays européens.
  • Issued also in HTML format.
  • "Ottawa, February 28, 2022."
  • Includes bibliographical references (page 9).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, 2022.
Description1 online resource (9 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-21-2022E-PDF
Descripteurs
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