Procédures de vérification de l’origine dans le cadre d’un accord de libre-échange avec les pays européens. : Rv55-8/11-4-21-2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912000&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Procédures de vérification de l’origine dans le cadre d’un accord de libre-échange avec les pays européens. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-21 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Procedures for verifications of origin under a free trade agreement with European countries. Publié aussi en format HTML. «Ottawa, le 28 février, 2022. » Comprend des références bibliographiques (page 9). |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (9 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Certificats d'origine (Douanes) -- Canada. Certificats d'origine (Douanes) -- Europe. Libre-échange -- Canada. Libre-échange -- Europe. |