Sélection de la langue

Recherche


Kingston Midstream Westspur Limited. : NE22-1/2021-3F-PDF

« Le 30 décembre 2019, la Régie de l'énergie du Canada a reçu une demande de Secure Energy Services Inc. (« Secure ») sollicitant une ou plusieurs ordonnances, aux termes des articles 32, 34, 226 et 239 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (la « LRCE »), pour lui permettre de recevoir du pétrole brut du pipeline Westspur, propriété de Kingston Midstream Westspur Limited (« Kingston ») et de lui en livrer » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912117&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication.
TitreKingston Midstream Westspur Limited.
Variante du titre
  • Régie de l'énergie du Canada motifs de décision relativement à Kingston Midstream Westspur Limited
Titre de la série
  • Motifs de décision ; RH-033-2020
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Juillet 2021. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Kingston Midstream Westspur Limited.
  • « Demande déposée par Secure Energy Services Inc. visant un service et des installations appropriées et convenables pour le raccordement au pipeline Westspur. »
  • Le numéro de catalogue (NE22-1/2021-3F) et l'ISBN (9780660393797) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (v, 67 pages) : cartes.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/2021-3F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :