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Pipelines Enbridge Inc. : NE22-1/2021-4F-PDF

« Le 19 décembre 2019, Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») a présenté une demande à la Régie de l'énergie du Canada en vue de l'instauration d'un service garanti sur la canalisation principale au Canada (la « demande » ou les « contrats relatifs à la canalisation principale »). La demande a reçu l'appui de nombreux expéditeurs, mais a aussi suscité une vive opposition de la part de diverses parties prenantes, dont bon nombre de producteurs de pétrole canadiens. Compte tenu des durées des contrats et des volumes visés, la demande donnerait lieu à une modification fondamentale du réseau d'oléoducs du Canada, du fait que le transport de pétrole par pipeline au Canada, qui était jusqu'ici un service principalement non souscrit, serait presque entièrement souscrit » -- Résumé, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912124&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication.
TitrePipelines Enbridge Inc.
Variante du titre
  • Motifs de décision de la Régie de l'énergie du Canada relativement à Pipelines Enbridge Inc.
Titre de la série
  • Motifs de décision ; RH-001-2020
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Novembre 2021. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Enbridge Pipelines Inc.
  • « Demande datée du 19 décembre 2019 visant des contrats relatifs à la canalisation principale au Canada. »
  • Le numéro de catalogue (NE22-1/2021-4F) et l'ISBN (9780660403335) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (ix, 160 pages) : cartes, graphiques.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/2021-4F-PDF
Descripteurs
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