Une occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles,... : SF31-158/2-2022F-PDF
« Le présent mémoire énonce la position du commissaire aux langues officielles relativement au projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912132&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Une occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois. |
| Variante du titre | Pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité permanent des langues officielles Mémoire au Comité permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Ottawa (Ontario) Date de comparution : 6 octobre 2022. » Le numéro de catalogue (SF31-158/1-2022F-PDF) et ISBN (9780660440088) imprimés dans cette publication sont incorrects. Publié aussi en anglais sous le titre : Seizing a historic opportunity : for a complete modernization of the OLA : brief to the Standing Committee on Official Languages : Bill C-13 : An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses Act and to make related amendments to other Acts. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, 2022. ©2022 |
| Auteur / Contributeur | Théberge, Raymond, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (58 pages) |
| ISBN | 9780660440101 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Minorités linguistiques -- Droit -- Canada -- Législation. Français (Langue) -- Droit -- Canada -- Législation. Bilinguisme -- Droit -- Canada -- Législation. Politique linguistique -- Canada. Canada -- Langues -- Droit -- Législation. |
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