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Une occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles,... : SF31-158/2-2022F-PDF

« Le présent mémoire énonce la position du commissaire aux langues officielles relativement au projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912132&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
TitreUne occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Variante du titre
  • Pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité permanent des langues officielles
  • Mémoire au Comité permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
  • Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Ottawa (Ontario) Date de comparution : 6 octobre 2022. »
  • Le numéro de catalogue (SF31-158/1-2022F-PDF) et ISBN (9780660440088) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Seizing a historic opportunity : for a complete modernization of the OLA : brief to the Standing Committee on Official Languages : Bill C-13 : An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses Act and to make related amendments to other Acts.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Théberge, Raymond, auteur.
Description1 ressource en ligne (58 pages)
ISBN9780660440101
Numéro de catalogue
  • SF31-158/2-2022F-PDF
Descripteurs
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