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Une occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles,...: SF31-158/2-2022F-PDF

« Le présent mémoire énonce la position du commissaire aux langues officielles relativement au projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois » -- Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.912132&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
TitleUne occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Variant title
  • Pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité permanent des langues officielles
  • Mémoire au Comité permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
  • Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Ottawa (Ontario) Date de comparution : 6 octobre 2022. »
  • Le numéro de catalogue (SF31-158/1-2022F-PDF) et ISBN (9780660440088) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Seizing a historic opportunity : for a complete modernization of the OLA : brief to the Standing Committee on Official Languages : Bill C-13 : An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses Act and to make related amendments to other Acts.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, 2022.
  • ©2022
Author / Contributor
  • Théberge, Raymond, auteur.
Description1 ressource en ligne (58 pages)
ISBN9780660440101
Catalogue number
  • SF31-158/2-2022F-PDF
Subject terms
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