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Trial within a reasonable time : a working paper prepared for the Law Reform Commission of Canada. : J32-1/67-1994E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Law Reform Commission of Canada, issuing body.
Titre Trial within a reasonable time : a working paper prepared for the Law Reform Commission of Canada.
Titre de la série Working paper - Law Reform Commission of Canada ; No. 67
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: La tenue du procès dans un délai raisonnable : un document de travail préparé pour la Commission de réforme du droit du Canada.
Digitized edition from print [by Department of Justice Canada].
Includes bibliographical references.
Information sur la publication Ottawa : Law Reform Commission of Canada, 1994.
©1994
Description 1 online resource (x, 122 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-1/67-1994E-PDF
Descripteurs Court congestion and delay -- Canada.
Speedy trial -- Canada.
Trials -- Canada.
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