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La tenue du procès dans un délai raisonnable : un document de travail préparé pour la Commission de réforme du droit du Canada. : J32-1/67-1994F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Titre La tenue du procès dans un délai raisonnable : un document de travail préparé pour la Commission de réforme du droit du Canada.
Titre de la série Document de travail - Commission de réforme du droit du Canada ; nº 67
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Trial within a reasonable time : a working paper prepared for the Law Reform Commission of Canada.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, 1994.
©1994
Description 1 ressource en ligne (x, 133 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-1/67-1994F-PDF
Descripteurs Tribunaux -- Encombrement et retard -- Canada.
Procès sommaire -- Canada.
Procédure (Droit) -- Canada.
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