Arrangement préalable en matière de prix de transfert : rapport sur le programme / Division des services de l'autorité compétente, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction... : Rv1-42F-PDF
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| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Agence du revenu du Canada. Division des services de l'autorité compétente, organisme de publication. |
| Titre | Arrangement préalable en matière de prix de transfert : rapport sur le programme / Division des services de l'autorité compétente, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d'observation. |
| Variante du titre | Rapport APP Rapport sur le programme d'arrangement préalable en matière de prix de transfert de ... Arrangements préalables en matière de prix de transfert |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Advance pricing arrangement: program report. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, [2013]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2012/2013. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2816-6752 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence du revenu du Canada -- Périodiques. Impôt -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir2021 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir2019 Cliquer pour agrandir2018 Cliquer pour agrandir2017 Cliquer pour agrandir2016 Cliquer pour agrandir2015 Cliquer pour agrandir
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