Principales mesures en matière d'accès à l'information. : BT22-272/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.912275&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Principales mesures en matière d'accès à l'information. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Key actions on access to information. « Publié : le 2021-12-22. Date de modification : 2022-11-03. » |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages) |
| ISBN | 9780660440781 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Information sur l'État -- Accès -- Contrôle -- Canada. |
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