Principales mesures en matière d'accès à l'information. : BT22-272/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912275&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Titre Principales mesures en matière d'accès à l'information.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Key actions on access to information.
« Publié : le 2021-12-22. Date de modification : 2022-11-03. »
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022.
©2021
Description 1 ressource en ligne (19 pages)
ISBN 9780660440781
Numéro de catalogue
  • BT22-272/2022F-PDF
Descripteurs Information sur l'État -- Accès -- Contrôle -- Canada.
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