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Invocation of the Emergencies Act and related measures / Peter Fonseca, chair. : XC26-1/1-441-5E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912378&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Finance, author, issuing body.
TitreInvocation of the Emergencies Act and related measures / Peter Fonseca, chair.
Titre de la série
  • Report of the Standing Committee on Finance ; 5th report, 44th Parliament, 1st session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Invocation de la Loi sur les mesures d'urgences et les mesures connexes.
  • Issued also in HTML format.
  • "June 2022."
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, Canada = Chambre des communes, Canada, 2022.
Auteur / Contributeur
  • Fonseca, Peter, 1966-
Description1 online resource (viii, 47 pages).
Numéro de catalogue
  • XC26-1/1-441-5E-PDF
Descripteurs
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