Les droits à l'égalité et la législation fédérale : un document de travail. : J2-53/1985F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912453&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | Les droits à l'égalité et la législation fédérale : un document de travail. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Equality issues in federal law : a discussion paper. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [1985] ©1985 |
Description | 1 ressource en ligne (79 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Égalité devant la loi -- Canada. Discrimination -- Droit -- Canada. |