Questions et réponses concernant dessin industriel. : RG43-18/1982F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912573&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau des corporations, organisme de publication.
Titre Questions et réponses concernant dessin industriel.
Variante du titre Dessin industriel : questions et réponses
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Questions et réponses concernant dessin industriel. (1990)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Questions and answers about industrial design.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, Bureau des corporations = Consumer and Corporate Affairs Canada, Bureau of Corporate Affairs, [1982]
©1982
Description 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • RG43-18/1982F-PDF
Descripteurs Design -- Canada.
Design -- Droit -- Canada.
Dessins et modèles -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :