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Questions et réponses concernant dessin industriel. : RG43-18/1990F-PDF ; RG43-18/1990

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912577&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau des corporations et de la politique législative, organisme de publication.
TitreQuestions et réponses concernant dessin industriel.
Variante du titre
  • Dessin industriel : questions et réponses
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteQuestions et réponses concernant dessin industriel. (1982)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Questions and answers about industrial design.
  • « C&CC N° 191-20101 B 90-05 »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, Bureau des corporations et de la politique législative = Consumer and Corporate Affairs Canada, Bureau of Corporate Affairs and Legislative Policy, [1990]
  • ©1990
Description1 ressource en ligne (12 pages non numérotées)
ISBN0662570219
Numéro de catalogue
  • RG43-18/1990F-PDF
  • RG43-18/1990
Descripteurs
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