Questions et réponses concernant dessin industriel. : RG43-18/1990F-PDF ; RG43-18/1990
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publications.gc.ca/pub?id=9.912577&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau des corporations et de la politique législative, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Questions et réponses concernant dessin industriel. |
| Variante du titre | Dessin industriel : questions et réponses |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Questions et réponses concernant dessin industriel. (1982) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Questions and answers about industrial design. « C&CC N° 191-20101 B 90-05 » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, Bureau des corporations et de la politique législative = Consumer and Corporate Affairs Canada, Bureau of Corporate Affairs and Legislative Policy, [1990] ©1990 |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages non numérotées) |
| ISBN | 0662570219 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Design -- Canada. Design -- Droit -- Canada. Dessins et modèles -- Canada. |
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