Rapport annuel de ... du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. : NS1-41/2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel de ... du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Variante du titre Loi sur la protection des renseignements personnels
Les livraisons de 2016/2017- comportent le titre : Rapport annuel de ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées Bilingue-[Anglais | Français]
Fait suite à Annual report. ; 2816-6590 ; Paraît depuis : du 1er avril 2006 au 31 mars 2007; ne paraît plus après : du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report. Privacy Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, [2013]-
Chronologie Paraît depuis : 2012/2013.
Périodicité Annuel
ISSN 2816-6604
Numéro de catalogue
  • NS1-41/2F-PDF
Descripteurs Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada -- Périodiques.
Canada.Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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