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Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : première partie : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. : XC59-1/1-441-11F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912701&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
TitreExamen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : première partie : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 11e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Date originale de publication : 2022/06/21; date de publication : 2022/12/07.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons : part 1 : report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2022.
Auteur / Contributeur
  • Chagger, Bardish, 1980-
Description1 ressource en ligne (x, 59 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-441-11F-PDF
Descripteurs
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