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Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. : TT4-53/2022F-PDF

« Le présent guide explique les droits des passagers, mais aussi l’obligation des compagnies aériennes de communiquer aux passagers les renseignements qui sont importants. Ces dispositions s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance » -- Objet, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912770&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreGuide pour communiquer les renseignements importants aux passagers.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Communicating key information to passengers : a guide.
  • « Révisé en juin 2022. »
  • Texte en français avec du texte aussi en anglais.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (23 pages)
ISBN9780660442525
Numéro de catalogue
  • TT4-53/2022F-PDF
Descripteurs
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