Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. : TT4-53/2022F-PDF
« Le présent guide explique les droits des passagers, mais aussi l’obligation des compagnies aériennes de communiquer aux passagers les renseignements qui sont importants. Ces dispositions s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance » -- Objet, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912770&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Communicating key information to passengers : a guide. « Révisé en juin 2022. » Texte en français avec du texte aussi en anglais. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) |
| ISBN | 9780660442525 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. Transports aériens -- Droit -- Canada. |
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