Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. : TT4-53/2022F-PDF
« Le présent guide explique les droits des passagers, mais aussi l’obligation des compagnies aériennes de communiquer aux passagers les renseignements qui sont importants. Ces dispositions s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance » -- Objet, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.912770&sl=0
Department/Agency | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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Title | Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Communicating key information to passengers : a guide. « Révisé en juin 2022. » Texte en français avec du texte aussi en anglais. |
Publishing information | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022] ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (23 pages) |
ISBN | 9780660442525 |
Catalogue number |
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Subject terms | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. Transports aériens -- Droit -- Canada. |
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