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Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers.: TT4-53/2022F-PDF

« Le présent guide explique les droits des passagers, mais aussi l’obligation des compagnies aériennes de communiquer aux passagers les renseignements qui sont importants. Ces dispositions s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance » -- Objet, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.912770&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitleGuide pour communiquer les renseignements importants aux passagers.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Communicating key information to passengers : a guide.
  • « Révisé en juin 2022. »
  • Texte en français avec du texte aussi en anglais.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (23 pages)
ISBN9780660442525
Catalogue number
  • TT4-53/2022F-PDF
Subject terms
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