Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. : TT4-53/2022F-PDF

« Le présent guide explique les droits des passagers, mais aussi l’obligation des compagnies aériennes de communiquer aux passagers les renseignements qui sont importants. Ces dispositions s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance » -- Objet, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.912770&sl=0

Publication information
Department/Agency Office des transports du Canada, organisme de publication.
Title Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Communicating key information to passengers : a guide.
« Révisé en juin 2022. »
Texte en français avec du texte aussi en anglais.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
©2020
Description 1 ressource en ligne (23 pages)
ISBN 9780660442525
Catalogue number
  • TT4-53/2022F-PDF
Subject terms Retards aériens -- Droit -- Canada.
Occupants d'avion -- Droit -- Canada.
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Canada.
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