Modèle de tarif : tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger. : TT4-58/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.912781&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Modèle de tarif : tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Sample tariff: tariff containing rules applicable to scheduled services for the transportation of passengers and their baggage between points in Canada and points inside and outside Canada. « En vigueur le 6 décembre 2022. » « OTC (A) no 1. » |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (192 pages) |
| ISBN | 9780660442600 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version 1.0. |
| Descripteurs | Tarif douanier -- Canada. Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. Transports aériens -- Droit -- Canada. |
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