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Modèle de tarif : tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger. : TT4-58/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912781&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreModèle de tarif : tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Sample tariff: tariff containing rules applicable to scheduled services for the transportation of passengers and their baggage between points in Canada and points inside and outside Canada.
  • « En vigueur le 6 décembre 2022. »
  • « OTC (A) no 1. »
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2022.
Description1 ressource en ligne (192 pages)
ISBN9780660442600
Numéro de catalogue
  • TT4-58/2022F-PDF
Édition
  • Version 1.0.
Descripteurs
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