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Sample tariff : tariff containing rules applicable to scheduled services for the transportation of passengers and their baggage between points in Canada and points inside and outside Canada. : TT4-58/2022E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912782&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canadian Transportation Agency, issuing body.
TitreSample tariff : tariff containing rules applicable to scheduled services for the transportation of passengers and their baggage between points in Canada and points inside and outside Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Modèle de tarif : Tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger.
  • "Effective December 6, 2022."
  • "CTA (A) No. 1."
Information sur la publication
  • [Gatineau, Quebec] : Canadian Transportation Agency = Office des transports du Canada, 2022.
Description1 online resource (185 pages)
ISBN9780660442594
Numéro de catalogue
  • TT4-58/2022E-PDF
Édition
  • Version 1.0.
Descripteurs
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