Règlement sur les combustibles propres : document d'orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification. : En4-419/1-2022F-PDF
« Le Règlement sur les combustibles propres reconnaît les mesures qui réduisent l'intensité en carbone (IC) d'un combustible fossile au moyen de la réalisation de projets de réduction des émissions d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) (« projet ») à tout point au cours du cycle de vie d'un combustible fossile à l'état liquide dans des conditions normales. La capacité d'un projet à créer des unités de conformité est régie par une méthode de quantification (MQ) fournie par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce document fournit des renseignements à titre indicatif sur le processus qu'ECCC et des experts suivront pour élaborer ces méthodes de quantification et sur les critères utilisés pour évaluer l'additionnalité des types de projets »--Introduction, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.913049&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur les combustibles propres : document d'orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Règlement sur les combustibles propres : 2020 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Juillet 2022. » La copie a été replacée le 13 juillet 2022 à la demande du ministère-auteur. Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: quantification method development guidance document. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660444161 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 22092 |
| Édition | Version 1.0 |
| Descripteurs | Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Énergies propres -- Canada. |
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