Règlement sur les combustibles propres : document d’orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification. : En4-419/1-2020F-PDF
« Le Règlement sur les combustibles propres qui est proposé (le projet de règlement) reconnaîtra les mesures qui réduisent l’intensité en carbone (IC) d’un combustible fossile au moyen de la réalisation de projets de réduction ou de suppression des émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) (projet) à tout point le long de son cycle de vie. La capacité d’un projet à créer des unités de conformité sera régie par une méthode de quantification (MQ) fournie par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce document fournit des directives sur le processus qu’ECCC et des experts suivront pour élaborer ces méthodes de quantificationet sur les critères utilisés pour évaluer l’additionnalité des types de projets »--Introduction, page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893167&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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Titre | Règlement sur les combustibles propres : document d’orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Règlement sur les combustibles propres : Juillet 2022 |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: quantification method development guidance document. |
Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (23 pages) : graphiques |
ISBN | 9780660365343 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Énergies propres -- Canada. |
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