Règlement sur les combustibles propres : document d’orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification. : En4-419/1-2020F-PDF

« Le Règlement sur les combustibles propres qui est proposé (le projet de règlement) reconnaîtra les mesures qui réduisent l’intensité en carbone (IC) d’un combustible fossile au moyen de la réalisation de projets de réduction ou de suppression des émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) (projet) à tout point le long de son cycle de vie. La capacité d’un projet à créer des unités de conformité sera régie par une méthode de quantification (MQ) fournie par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce document fournit des directives sur le processus qu’ECCC et des experts suivront pour élaborer ces méthodes de quantificationet sur les critères utilisés pour évaluer l’additionnalité des types de projets »--Introduction, page 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.893167&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Titre Règlement sur les combustibles propres : document d’orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: quantification method development guidance document.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (23 pages) : graphiques
ISBN 9780660365343
Numéro de catalogue
  • En4-419/1-2020F-PDF
Descripteurs Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada.
Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada.
Énergies propres -- Canada.
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