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Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : Environment Canada/Health Canada response to the consultation recommendations = Consultations au sujet du... : En40-776/2002-PDF ; En40-776/2002

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913054&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environment Canada, issuing body.
  • Canada. Health Canada, issuing body.
TitreConsultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : Environment Canada/Health Canada response to the consultation recommendations = Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation.
Variante du titre
  • Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • On cover: Pursuant to the New Substances Notification Regulations of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
  • French title from back cover.
  • "September 2002 - EPS M-475."
  • "Co-published by Health Canada."
  • Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
  • Includes bibliographical references.
  • Text in English and French on inverted pages.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Quebec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2002.
Description1 online resource (36, 40 pages)
ISBN0662669983
Numéro de catalogue
  • En40-776/2002-PDF
  • En40-776/2002
Descripteurs
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