Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : Environment Canada/Health Canada response to the consultation recommendations = Consultations au sujet du... : En40-776/2002-PDF ; En40-776/2002

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publications.gc.ca/pub?id=9.913054&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environment Canada, issuing body.
Canada. Health Canada, issuing body.
Titre Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : Environment Canada/Health Canada response to the consultation recommendations = Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation.
Variante du titre Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) On cover: Pursuant to the New Substances Notification Regulations of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
French title from back cover.
"September 2002 - EPS M-475."
"Co-published by Health Canada."
Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
Includes bibliographical references.
Text in English and French on inverted pages.
Information sur la publication [Gatineau, Quebec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2002.
Description 1 online resource (36, 40 pages)
ISBN 0662669983
Numéro de catalogue
  • En40-776/2002-PDF
  • En40-776/2002
Descripteurs Chemicals -- Law and Legislation -- Canada.
Hazardous substances -- Risk assessment -- Canada.
Pollutants -- Government policy -- Canada.
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