Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : Environment Canada/Health Canada response to the consultation recommendations = Consultations au sujet du... : En40-776/2002-PDF ; En40-776/2002
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publications.gc.ca/pub?id=9.913055&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : Environment Canada/Health Canada response to the consultation recommendations = Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation. |
| Variante du titre | Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Sur la couverture arrière : En conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Titre en français pris sur la couverture arrière. « Septembre 2002 - EPS-475. » « Publ. en collaboration avec Sante Canada. » Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Texte en anglais et en français disposé tête-bêche. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2002. |
| Description | 1 ressource en ligne (36, 40 pages) |
| ISBN | 0662669983 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produits chimiques -- Droit -- Canada. Substances dangereuses -- Évaluation du risque -- Canada. Polluants -- Politique gouvernementale -- Canada. |