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Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : Environment Canada/Health Canada response to the consultation recommendations = Consultations au sujet du... : En40-776/2002-PDF ; En40-776/2002

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913055&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreConsultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program : Environment Canada/Health Canada response to the consultation recommendations = Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation.
Variante du titre
  • Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Sur la couverture arrière : En conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
  • Titre en français pris sur la couverture arrière.
  • « Septembre 2002 - EPS-475. »
  • « Publ. en collaboration avec Sante Canada. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Texte en anglais et en français disposé tête-bêche.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2002.
Description1 ressource en ligne (36, 40 pages)
ISBN0662669983
Numéro de catalogue
  • En40-776/2002-PDF
  • En40-776/2002
Descripteurs
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