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Firearms acquisition certificates. : J2-112/4-1992E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913072&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Justice, issuing body.
TitreFirearms acquisition certificates.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Autorisations d'acquisition d'armes à feu.
  • Digitized edition from print [by Department of Justice Canada].
  • "JUS-P-626."
  • "Canada's new firearms control law" -- at head of title.
  • Cover title.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Department of Justice Canada, [1992]
  • ©1992
Description1 online resource (8 unnumbered pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • J2-112/4-1992E-PDF
Descripteurs
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