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Autorisations d'acquisition d'armes à feu. : J2-112/4-1992F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913071&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreAutorisations d'acquisition d'armes à feu.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Firearms acquisition certificates.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «JUS-P-626.»
  • En tête du titre : La nouvelle loi canadienne sur le contrôle des armes à feu.
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Ministère de la justice Canada, [1992]
  • ©1992
Description1 ressource en ligne (8 pages non numérotées) : illustrations
Numéro de catalogue
  • J2-112/4-1992F-PDF
Descripteurs
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