La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : une nouvelle loi, une nouvelle approche. : J2-157/1999F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913403&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : une nouvelle loi, une nouvelle approche. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's Youth Criminal Justice Act : a new law, a new approach. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Direction des communications et de la consultation, Ministère de la justice Canada, [1999] ©1999 |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la justice pénale pour les adolescents. Divorce -- Droit -- Canada. Justice pour mineurs -- Administration -- Canada. |
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