Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi fédérale sur les services de polices des Premières Nations : rapport sur ce que nous avons entendu. : PS18-64/1-2022F-PDF
« Le présent rapport fournit un résumé de l'approche de mobilisation, des enjeux, et des considérations soulevés tout au long de la mobilisation du gouvernement du Canada pour aider à éclairer l'élaboration d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations » -- Page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.913502&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi fédérale sur les services de polices des Premières Nations : rapport sur ce que nous avons entendu. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the 2022 federal engagement on First Nations police services legislation: what we heard report. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 21 septembre 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages) : graphique |
| ISBN | 9780660446318 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Policiers autochtones -- Canada. |
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