Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi fédérale sur les services de polices des Premières Nations : rapport sur ce que nous avons entendu.: PS18-64/1-2022F-PDF

« Le présent rapport fournit un résumé de l'approche de mobilisation, des enjeux, et des considérations soulevés tout au long de la mobilisation du gouvernement du Canada pour aider à éclairer l'élaboration d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations » -- Page 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
Title Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi fédérale sur les services de polices des Premières Nations : rapport sur ce que nous avons entendu.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the 2022 federal engagement on First Nations police services legislation: what we heard report.
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 21 septembre 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (17 pages) : graphique
ISBN 9780660446318
Catalogue number
  • PS18-64/1-2022F-PDF
Subject terms Policiers autochtones -- Canada.
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