Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi fédérale sur les services de polices des Premières Nations : rapport sur ce que nous avons entendu.: PS18-64/1-2022F-PDF
« Le présent rapport fournit un résumé de l'approche de mobilisation, des enjeux, et des considérations soulevés tout au long de la mobilisation du gouvernement du Canada pour aider à éclairer l'élaboration d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations » -- Page 2.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.913502&sl=0
Department/Agency | Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication. |
---|---|
Title | Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi fédérale sur les services de polices des Premières Nations : rapport sur ce que nous avons entendu. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the 2022 federal engagement on First Nations police services legislation: what we heard report. Publié aussi en format HTML. |
Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 21 septembre 2022. ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (17 pages) : graphique |
ISBN | 9780660446318 |
Catalogue number |
|
Subject terms | Policiers autochtones -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: