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Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi fédérale sur les services de polices des Premières Nations : rapport sur ce que nous avons entendu.: PS18-64/1-2022F-PDF

« Le présent rapport fournit un résumé de l'approche de mobilisation, des enjeux, et des considérations soulevés tout au long de la mobilisation du gouvernement du Canada pour aider à éclairer l'élaboration d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations » -- Page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.913502&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication.
TitleRésumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi fédérale sur les services de polices des Premières Nations : rapport sur ce que nous avons entendu.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the 2022 federal engagement on First Nations police services legislation: what we heard report.
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 21 septembre 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (17 pages) : graphique
ISBN9780660446318
Catalogue number
  • PS18-64/1-2022F-PDF
Subject terms
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