Paix sur l'eau : faire progesser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati / Comité sénatorial permanent des pêches et des océans ;... : YC25-0/441-4F-PDF
« Le rapport aborde plusieurs thèmes et présente dix recommandations sur divers sujets. Il explique d'abord les origines des pêches fondées sur les droits, confirmées dans l'arrêt Marshall, en les mettant en contexte. Les pêches fondées sur les droits concernent 35 Premières Nations des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de la Gaspésie, au Québec. Le rapport décrit ensuite les réactions du gouvernement du Canada à la suite de l'arrêt Marshall, y compris la réponse fédérale basée sur les politiques, et met en lumière les ententes à court terme plus récentes qui ont été conclues avec certaines Premières Nations » -- Résumé, page 8.
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publications.gc.ca/pub?id=9.913507&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des pêches et des océans, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Paix sur l'eau : faire progesser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati / Comité sénatorial permanent des pêches et des océans ; L'honorable Fabian Manning, président, L'honorable Bev Busson, vice-présidente. |
| Variante du titre | Faire progesser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi'kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans ; [4e rapport, 44e législature, 1re session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais], [Malécite-passamaquoddy], [Micmac] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Peace on the water : advancing the full implementation of Mi'kmaq, Wolastoqiyik and Peskotomuhkati rights-based fisheries. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, juillet 2022. |
| Auteur / Contributeur | Manning, Fabian, 1964- |
| Description | 1 ressource en ligne (57 pages) : cartes. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pêches -- Droit -- Provinces maritimes. Pêches -- Droit -- Québec (Province) -- Gaspé. Autochtones -- Pêche -- Droit -- Canada. |
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