C'est assez! : Finissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens / Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Brian Francis, président, L'honorable... : YC28-0/441-7F-PDF
« Au cours des dernières décennies, les contestations judiciaires menées par des femmes des Premières Nations et leurs descendants ont incité le Parlement à modifier la Loi sur les Indiens de façon à corriger le caractère discriminatoire des dispositions relatives à l'inscription. Or, de façon générale, les changements à la Loi sur les Indiens se sont limités à des modifications de forme mineures apportées en réponse aux décisions des tribunaux, au lieu de s'inscrire dans une approche globale visant à corriger toutes les iniquités qu'elle contenait » -- Résumé, page 6.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913535&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des peuples autochtones, auteur, organisme de publication. |
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| Titre | C'est assez! : Finissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens / Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Brian Francis, président, L'honorable Dan Christmas, vice-président. |
| Variante du titre | Finissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens |
| Titre de la série | Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; [7e rapport, 44e législature, 1re session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Make it stop! Ending the remaining discrimination in Indian registration. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2022. |
| Auteur / Contributeur | Francis, Brian, 1957- |
| Description | 1 ressource en ligne (42 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les Indiens. Autochtones -- Politique gouvernementale -- Canada. Discrimination raciale -- Politique gouvernementale -- Canada. Canada -- Relations raciales. |