C'est assez! : Finissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens / Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Brian Francis, président, L'honorable... : YC28-0/441-7F-PDF
« Au cours des dernières décennies, les contestations judiciaires menées par des femmes des Premières Nations et leurs descendants ont incité le Parlement à modifier la Loi sur les Indiens de façon à corriger le caractère discriminatoire des dispositions relatives à l'inscription. Or, de façon générale, les changements à la Loi sur les Indiens se sont limités à des modifications de forme mineures apportées en réponse aux décisions des tribunaux, au lieu de s'inscrire dans une approche globale visant à corriger toutes les iniquités qu'elle contenait » -- Résumé, page 6.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913535&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | C'est assez! : Finissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens / Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Brian Francis, président, L'honorable Dan Christmas, vice-président. |
| Variante du titre |
|
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | 1 ressource en ligne (42 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :