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Article 19 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : aperçu de l'utilisation des groupes consultatifs au Canada / préparé par : Lysiane Paquin-Marseille et Katherine Higgison. : J4-113/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913659&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreArticle 19 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : aperçu de l'utilisation des groupes consultatifs au Canada / préparé par : Lysiane Paquin-Marseille et Katherine Higgison.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Section 19 of the Youth Criminal Justice Act: a look at the use of conferences across Canada.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 34-35).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Paquin-Marseille, Lysiane, auteur.
Description1 ressource en ligne (35 pages)
ISBN9780660447001
Numéro de catalogue
  • J4-113/2022F-PDF
Descripteurs
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