La loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : rapport. : J23-9F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913749&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : rapport. |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Sexual assault legislation in Canada : an evaluation : report. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié par le Secteur de la politique, des programmes et de la recherche, section de la recherche, débutant avec rapport no. 3. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, 1987-1992. |
| Chronologie | Paraît depuis rapport no. 1 ; ne paraît plus après rapport no. 7 (1992) ? |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Crimes sexuels -- Canada. Attentat à la pudeur -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :