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La loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : rapport. : J23-9F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913749&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreLa loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : rapport.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Sexual assault legislation in Canada : an evaluation : report.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié par le Secteur de la politique, des programmes et de la recherche, section de la recherche, débutant avec rapport no. 3.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, 1987-1992.
ChronologieParaît depuis rapport no. 1 ; ne paraît plus après rapport no. 7 (1992) ?
Numéro de catalogue
  • J23-9F-PDF
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