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People's Republic of China / Air - Second Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transport = République populaire de... : FR4-2022/3-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.913824&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Chine, participant à un traité.
TitrePeople's Republic of China / Air - Second Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transport = République populaire de Chine / Air - Deuxième protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine.
Variante du titre
  • République populaire de Chine / Air - Deuxième protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2022/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Beijing le 8 novembre 2014. En vigueur : le 23 juin 2022. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2022]
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (6, 6 pages).
ISBN9780660447421
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/3-PDF
Descripteurs
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