People's Republic of China / Air - Second Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transport = République populaire de... : FR4-2022/3-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Chine, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | People's Republic of China / Air - Second Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transport = République populaire de Chine / Air - Deuxième protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine. |
| Variante du titre | République populaire de Chine / Air - Deuxième protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Beijing le 8 novembre 2014. En vigueur : le 23 juin 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (6, 6 pages). |
| ISBN | 9780660447421 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation. Transports aériens -- Droit -- Chine -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Chine -- Relations extérieures -- Traités. |
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