People's Republic of China / Air - Second Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transport = République populaire de... : FR4-2022/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Chine, participant à un traité.
Titre People's Republic of China / Air - Second Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on Air Transport = République populaire de Chine / Air - Deuxième protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine.
Variante du titre République populaire de Chine / Air - Deuxième protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2022/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Beijing le 8 novembre 2014. En vigueur : le 23 juin 2022. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2022]
©2022
Description 1 ressource en ligne (6, 6 pages).
ISBN 9780660447421
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/3-PDF
Descripteurs Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation.
Transports aériens -- Droit -- Chine -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Chine -- Relations extérieures -- Traités.
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